Dernière mise à jour le 25.05.2025
Politique de Confidentialité (RGPD)
Identité du responsable du traitement
BRAVO
41chemin de la Garonne, 31200 Toulouse
bonjour@agencebravo.fr
Siret :
94359495200013
Le responsable du traitement est Célia Thomassin, en qualité de micro-entrepreneur.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Bravo via le site agencebravo.fr.
Prestations proposées
- Conseil & stratégie en communication culturelle
- Diffusion de spectacles
Commandes et devis
Chaque prestation donne lieu à un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours. Il doit être accepté par écrit (signature) pour validation.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours.
Retards de paiement
En cas de retard, des pénalités de 10 % seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir les prestations dans les règles de l’art.
Il ne peut être tenu responsable des retards ou échecs liés à des facteurs extérieurs (retards client, pannes, tiers…).
Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral.
Tout usage non autorisé est interdit.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du prestataire seront compétents.